Centre d'études juridiques européennes

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Title	Date	Author
Reconduction et extension de l’ALCP : un seul arrêté fédéral sera soumis au référendum facultatif	13 June 2008	Diane Grisel
Reconduction et extension de l’ALCP : deux questions, combien d’arrêtés fédéraux ?	2 June 2008	Diane Grisel
L’Europe a-t-elle besoin de la Suisse et vice et versa ?	7 April 2008	Diane Grisel
La Suisse et l’Union européenne : une voie bilatérale dense et complexe	27 November 2007	Diane Grisel
Le nouveau code des douanes communautaire remet l’accord bilatéral de 1990 sur le tapis des négociations entre la Suisse et l’Union européenne	19 September 2007	Eléonore Maitre
"Cassis de Dijon" made in Switzerland	11 December 2006	Diane Grisel
Une pierre supplémentaire à la forteresse Europe dans le domaine des services financiers - L’arrêt Fidium Finanz	18 October 2006	Simon Hirsbrunner et Simone Seidl, Gleiss Lutz
Adoption du "Rapport Europe 2006" par le Conseil fédéral, le 28 juin 2006	28 June 2006	Fabien Mangilli
Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable	31 May 2006	Caroline Cavaleri Rudaz
"L’échange de renseignements fiscaux entre l’Union européenne et la Suisse", conférence de Monsieur Xavier Oberson	30 March 2006	Fabien Mangilli