Centre d'études juridiques européennes

Display #

Title	Date	Author
Les dates des votations éventuelles sur les accords bilatéraux ont été fixées	20 January 2005	Fabien Mangilli
Approbation des Accords bilatéraux II et de l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes par l’Assemblée fédérale, le 17 décembre 2004	17 December 2004	Fabien Mangilli
"Schengen, Dublin et la Suisse", conférence de Mme Jametti Greiner, le 27 octobre 2004	28 October 2004	Claudia Marfurt
Libre circulation des avocats ressortissants de l’UE et de l’AELE et leur enregistrement	12 October 2004	Stéphane Bloetzer
Europe de l’énergie : La Suisse va-t-elle intégrer le marché intérieur de l’électricité ?	6 October 2004	Andras Palashty
Adoption du message relatif à l’approbation des Accords bilatéraux II, le 1er octobre 2004	2 October 2004	Fabien Mangilli
Suisse - Europol : accord signé le 24 septembre 2004	1 October 2004	Rute Vicente
Feu vert à l’Accord de coopération entre la Suisse et Europol, le 19 juillet 2004	23 July 2004	Isabelle Oberson
Lancement de la procédure de consultation des Accords bilatéraux II, le 30 juin 2004	1 July 2004	Fabien Mangilli
Paraphe des accords bilatéraux II à Bruxelles, le 25 juin 2004	29 June 2004	Raquel Hernandez