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La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev 17 December 2009
Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes 17 December 2009 Anne Monpion
Compte rendu de la conférence du 1er décembre 2009 : "Relations Suisse-Union européenne. Transparence et concurrence fiscales. Réflexions de Bruxelles." 8 December 2009 Nicolas Jade Bitar
Indemnisation forfaitaire de passagers en cas de vol retardé 3 December 2009 Anicée Lay
La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne 2 December 2009 Marc Morel
Suisse-UE : un nouvel arrêt en matière de libre circulation des personnes 18 November 2009 Mihaela Nicola
De quelques recommandations concrètes visant à améliorer le fonctionnement du marché unique 10 November 2009 Anne Monpion
Compte rendu de la conférence du 3 novembre 2009 : Suisse - Union européenne : quel avenir pour les bilatérales ? 9 November 2009 Marc Morel
Renforcement de la lutte contre la pollution maritime 2 November 2009 Marc Morel
Un droit de séjour sur le territoire communautaire pour pourvoir aux besoins de l’enfant y résidant légalement : interprétation large et absence de d’exigences économiques. 28 October 2009 Nicolas Jade Bitar
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