Centre d'études juridiques européennes

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Title	Date	Author
Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine	16 December 2014	Relwende Louis Martial Zongo
Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable	9 December 2014	Stefanie Schacherer
Proposition de rejet des recours formés contre de la création d’une protection unitaire du brevet	3 December 2014
Ecopop anéantit le principe de libre circulation	18 November 2014	Christine Kaddous
Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale	13 November 2014
Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE	11 November 2014	Relwende Louis Martial Zongo
Suisse - Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?	3 November 2014	Stefanie Schacherer
La Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la compétence de l’Union européenne	22 October 2014
L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE	15 October 2014
L’Union économique et monétaire ouest-africaine : vingt ans après sa création	7 October 2014	Relwende Louis Martial Zongo