External Relations

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Title Date Author
Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable 9 December 2014 Stefanie Schacherer
La Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la compétence de l’Union européenne 22 October 2014
L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE 15 October 2014
Le rôle de l'Union européenne à l'OMC, Genève le 25 septembre 2014 1 October 2014 Stefanie Schacherer
Compétence externe exclusive de l’Union pour négocier la convention sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion 9 September 2014 Stefanie Schacherer
Exigence de connaissances linguistiques de base de la langue officielle d’un Etat membre et clause de « standstill » dans le cadre de l’association CEE-Turquie 16 July 2014 Mihaela Nicola
Proposition de clarification des rapports entre l’Union européenne et les États membres dans la participation à l’organisation internationale de la vigne et du vin 5 May 2014 Edouard Verté
Examen, par l’avocat général, de la validité de la décision du Conseil de l’UE autorisant l’ouverture de négociations en vue de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion 19 April 2014 Mihaela Nicola
La directive 1999/32 et la convention Marpol 73/78 3 February 2014 Mihaela Nicola
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