Centre d'études juridiques européennes

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Title	Date	Author
"L’électricité : nouveau domaine de négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne", conférence de Monsieur Simon Hirsbrunner	31 January 2006	Fabien Mangilli
Importations parallèles : Migros s’offre un joli coup de pub mais ne révolutionne rien	14 December 2005	Daniel Kraus
Approbation et mise en œuvre de l’Accord de coopération entre la Confédération suisse et l’Office européen de police	6 December 2005	Rita Karam
"La politique suisse d’intégration après les votations relatives à Schengen/Dublin et la libre circulation des personnes" conférence donnée par M. Bucher	9 November 2005	Rute Vicente
Colloque sur l’Accord suisse-UE sur la lutte contre la fraude	9 November 2005	Fabien Mangilli
Oui à l’extension de la libre circulation des personnes, le 25 septembre 2005	26 September 2005	Fabien Mangilli
1er juillet 2005. Entrée en vigueur de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne	30 June 2005	Rute Vicente
Oui à Schengen/Dublin, le 5 juin 2005	6 June 2005	Fabien Mangilli
Le Parlement européen donne son avis conforme pour la conclusion du protocole à l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE	2 May 2005	Rute Vicente
Application provisoire de l’Accord sur les produits agricoles transformés dès les 1er février 2005	1 February 2005	Fabien Mangilli