Centre d'études juridiques européennes

Display #

Title	Date	Author
Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux	2 February 2015	Relwende Louis Martial Zongo
Annulation des délibérations du Parlement européen écourtant ses sessions à Strasbourg	20 December 2012	Mihaela Nicola
Précision de la portée de la notion d’affectation de la jouissance des droits qui découlent du statut de citoyen de l’Union européenne	11 December 2012
EU Commission takes a further Step towards a Federalization of the Eurozone	6 December 2012	Araceli Turmo
La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)	28 November 2012	Selma Gather et Marine Stücklin
Validité de la décision portant création du mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro (MES)	27 November 2012	Clémentine Mazille
La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?	22 November 2012
Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie	15 November 2012	Mihaela Nicola
Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie	15 November 2012	Mihaela Nicola
La Commission peut agir en réparation du préjudice subi par l'Union du fait d'infractions au droit européen de la concurrence	7 November 2012	Araceli Turmo