Free Movement of Persons, Visa, Asylum and Migration

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Marks & Spencer, quid de la compatibilité avec le droit communautaire des dégrèvements de groupe ? 20 December 2005 Tristan Zimmermann
Arrêt Ioannidis : les citoyens de l’UE à la recherche de leur premier emploi sont des "travailleurs" ayant droit aux allocations chômage 1 November 2005 Silvia Gastaldi
Affaire Ioannidis : Droit aux « allocations d’attente » pour tous les jeunes citoyens de l’Union européenne à la recherche d’un premier emploi ? 15 June 2005 Silvia Gastaldi
Condamnation d’un Etat membre pour discrimination dans les procédures de recrutement des enseignants du secteur public 30 May 2005 Silvia Gastaldi
Arrêt Bidar : Extension du champ d’application de l’interdiction des discriminations en raison de la nationalité 22 March 2005 Silvia Gastaldi
Arrêt Oulane : Mise en détention non justifiée d’un ressortissant communautaire n’ayant pas pu présenter immédiatement ses papiers d'identité à un contrôle 25 February 2005 Silvia Gastaldi
L’Autriche pourra-t-elle justifier une discrimination en matière d’accès aux études universitaires par des motifs d’ordre purement économique ? 31 January 2005 Silvia Gastaldi
Séjour de ressortissants de pays tiers aux fins d’études, de formation professionnelle et ou de volontariat : nouvelle réglementation communautaire 7 January 2005 Rute Vicente
Couverture des frais d’entretien pour tous les étudiants universitaires citoyens de l'UE ? 30 November 2004 Silvia Gastaldi
Entrée en vigueur de la décision 2004/17 au sujet de l’obligation de contracter une assurance-maladie en voyage en vue de l’obtention du visa uniforme « Schengen », et ses implications 23 November 2004 Gregor Chatton
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