Centre d'études juridiques européennes

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Title	Date	Author
Le Royaume-Uni suspend la procédure de ratification de la Constitution	7 June 2005	Rute Vicente
Constitution : le processus de ratification continue avec la Lettonie	3 June 2005	Rute Vicente
Les Pays-Bas refusent la Constitution européenne, le 1er juin 2005	2 June 2005	Fabien Mangilli
La motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso, du 12 mai 2005	31 May 2005	Rita Karam
La France refuse la Constitution européenne, le 29 mai 2005	30 May 2005	Fabien Mangilli
La Pologne et le référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe	23 May 2005	Beata Jastrzebska
Autriche et Slovaquie : "oui" au Traité établissant une Constitution pour l’Europe	12 May 2005	Rute Vicente
Bulgarie et Roumanie : signature du Traité d’adhésion	26 April 2005	Rute Vicente
Ratification de la Constitution européenne par la Grèce le 19 avril 2005	20 April 2005	Silvia Gastaldi
Approbation de la Constitution européenne par la République italienne, le 6 avril 2005	7 April 2005	Fabien Mangilli