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Prime d’assurance automobile obligatoire et droit de l’Union européenne (2)
9 April 2015
Stefanie Schacherer
Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale
7 April 2015
Lucie Vetillard
La notion de « travailleur » en matière de politique sociale
30 March 2015
Relwende Louis Martial Zongo
Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
25 March 2015
Stefanie Schacherer
Application de quel taux de TVA à la fourniture de livres électroniques ?
12 March 2015
Lucie Vetillard
Situation politique dans un Etat tiers et mesures restrictives PESC au titre de l’article 29 du traité UE
9 March 2015
Relwende Louis Martial Zongo
Compete and meet in Bremen 2015 – participation de l’équipe genevoise à la finale régionale de l’European Law Moot Court Competition
9 March 2015
Stefanie Schacherer
Perte du statut de travailleur salarié dans le cadre de l'ALCP
2 March 2015
Stefanie Schacherer
Notion de salaire minimal des travailleurs détachés
24 February 2015
Hélène Julien
Précisions sur le calcul du montant de la récupération d’une aide d’Etat en cas de répercussion sur des clients
17 February 2015
Lucie Vetillard
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